Grenelle II, Lutte contre la déforestation, Gestion des déchets…

Grenelle II

Après le Sénat la semaine dernière, l’Assemblée vient de désigner les parlementaires qui seront chargés de participer à la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit Grenelle 2.

Les parlementaires devront trancher sur les principaux points adoptés de manière différenciée entre les 2 chambres ou ajoutés lors de la lecture à l’Assemblée nationale.

Il s’agit de :
– l’expérimentation des péages urbains (repoussée par les députés),
– du caractère opposable des diagnostics de performance énergétique (DPE),
– la mise en place de baux commerciaux verts,
– le remplacement de ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) par des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine »,
– la transformation des dispositions relatifs à l’éolien,
– l’opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures de transport de l’État,
– la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A,
– la création d’une TEOM incitative ou l’obligation d’affichage environnemental en 2011 a été transformé en une expérimentation.

Lancement d’un partenariat mondial pour lutter contre la déforestation – 29/05/2010

Dans la continuité de la conférence internationale de Paris sur les grands bassins forestiers du 11 mars 2010, les 54 pays participants se sont réunis à Oslo, jeudi 27 mai, pour finaliser la mise en œuvre du mécanisme Redd+ (réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts) issu de l’accord de Copenhague.

Ce partenariat mondial provisoire vise à démarrer rapidement des programmes de lutte contre la déforestation, élaborés conjointement par les pays bénéficiaires et les pays donateurs, sur la base du principe de la solidarité Nord-Sud. Ce sont notamment 5 milliards d’euros que les pays donateurs se sont engagés à verser sur la période 2010-2012.

La prochaine conférence mondiale sur le climat, organisée à Cancun au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010 (Cop-16) doit donner naissance à l’accord définitif sur le mécanisme Redd+.

Plan de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs – 01/06/2010

La remise au Parlement de la nouvelle version du « Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs » (PNGMDR) vise à développer une vision prospective de la gestion des matières et des déchets radioactifs sur ces prochaines années. Le PNGMDR aborde par exemple des thématiques telles que la valorisation de certains matériaux, l’ouverture de centres de stockage ou encore la gestion des anciennes mines d’uranium.

L’élaboration de ce document s’inscrit dans le cadre d’un groupe de travail résolument pluraliste, en incluant, au-delà des exploitants nucléaires, des représentants des élus et des associations de protection de l’environnement. Le rapport complet est assorti d’une synthèse visant à rendre accessible ses éléments aux publics concernés ou intéressés par la gestion des substances radioactives en France.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *